Pour soutenir les foyers qui décident d’accueillir un enfant, la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) offre l’ASF pour enfant accueilli. Deux critères essentiels sont exigés : l’enfant doit être confié soit par décision judiciaire, soit suite à un acte notarié.
Qu’est-ce l’ASF (Allocation Soutien Familial) ?
L’ASF est une allocation versée soit par la Caf, pour ceux relevant du régime général, soit par la Msa pour le secteur agricole. Elle est destinée principalement aux familles monoparentales ou aux parents seuls ayant la charge d’un ou plusieurs enfants. Elle couvre diverses situations : défaut de pension alimentaire ou montant de pension insuffisant chez les parents séparés, ASF pour le décès d’un parent ou ASF pour l’absence de reconnaissance d’un enfant par l’un des parents. Notamment, l’ASF pour enfant accueilli concerne les familles qui prennent en charge un enfant suite à une décision judiciaire.
Qui est éligible à l’ASF ?
Pour prétendre à cette allocation, deux conditions sont à respecter :
- Résidence en France.
- Avoir au moins un enfant sous votre responsabilité confié par voie judiciaire ou acte notarié.
Démarches pour l’obtention
Si vous êtes affilié à la Caf ou la Msa, l’initiative vous revient. Contrairement à d’autres formes d’ASF, son attribution n’est pas automatique. Envoyez à votre caisse les formulaires cerfa n° 12038 et n° 11423 remplis et signés ou faites-le en ligne sur le site de la Caf. Pour la Msa, suivez leurs directives spécifiques.
Quel montant d’ASF pour enfant accueilli ?
L’ASF standard est de 187.24 euros par enfant et par mois. Pour un enfant accueilli, ce montant est majoré, s’élevant à 245,80 euros, effectif dès son intégration dans la famille.
Durée de versement de l’ASF
L’ASF est attribuée dès le mois suivant l’événement justifiant cette allocation. Elle perdure tant que les conditions sont satisfaites, mais prend fin notamment au 20ème anniversaire de l’enfant ou si d’autres critères ne sont plus respectés. Tout changement de situation doit être signalé à votre Caf ou Msa.
Pourquoi l’ASF pourrait s’arrêter ?
L’ASF est versée jusqu’aux 20 ans de l’enfant ou si certaines conditions ne sont plus remplies, comme la reprise d’une vie conjugale. Elle cesse aussi si la pension alimentaire dépasse 187.24 euros ou si le bénéficiaire ne répond plus aux besoins de l’enfant.
Qui peut prétendre à l’ASF ?
Plusieurs situations peuvent ouvrir droit à l’ASF : parents séparés avec pension non déterminée ou insuffisante, décès d’un parent, non-reconnaissance de l’enfant ou accueil de l’enfant suite à une décision officielle.
Soutiens pour un parent seul
Un parent seul a droit aux prestations habituelles de la Caf comme les allocations familiales ou aides au logement. Des aides spécifiques, comme l’ASF ou le Rsa pour parent isolé, sont aussi disponibles.
