La séparation d’un couple peut être un moment difficile, non seulement pour les adultes impliqués, mais aussi pour leurs enfants. Les arrangements parentaux, comme la garde et les droits de visite, sont des questions importantes qui doivent être abordées pour assurer la continuité de la relation parent-enfant après une séparation. Dans cet article, vous allez voir les différentes options pour les arrangements parentaux et les considérations importantes à prendre en compte.
Qu’est-ce qu’un arrangement parental ?
Un arrangement parental est un document juridique établi par les parents ayant fait le choix de se séparer. Il vise à définir leurs rôles et leurs responsabilités concernant l’éducation et le bien-être de leur ou de leurs enfants. Se fondant sur l’intérêt supérieur de l’enfant, cet arrangement peut fixer la garde partagée, les droits et obligations parentaux, le calendrier des réunions et la supervision des activités des enfants entre les ex-conjoints. Il peut également couvrir des sujets tels que la manière dont les parents communiqueront avec l’enfant et comment ils prendront des décisions au sujet de sa vie.
En outre, un arrangement parental représente une méthode pour encourager l’implication périodique des deux parents dans la vie et la croissance du ou des enfants. Il va bien au-delà d’une sorte d’accord verbal ou non formel. Ces arrangements peuvent être soit rédigés par les deux parties ou bien soumis par eux à un avocat ou à un notaire qui constituera l’arrangement inclus dans un contrat. L’accord rédigé sera lié par le juge et doit être respecté par chacune des parties afin que leurs devoirs envers l’enfant demeurent équilibrés.
Quelles sont les contraintes juridiques liées à un arrangement parental ?
Bien que certaines personnes pensent qu’un arrangement parental est juridiquement contraignant, il n’en est pas ainsi. Mais cela ne veut pas dire qu’un arrangement parental ne peut pas être utilisé pour soutenir une décision judiciaire, au besoin. Un avocat compétent peut vous aider à concevoir un arrangement parental qui sera acceptable pour toutes les parties concernées. Et s’il existe des divergences entre les parents, cet avocat peut vous fournir diverses options afin d’amener les parents à s’entendre.
Quelles sont les différences entre arrangement parental et une ordonnance du tribunal ?
Appelée auparavant « ordonnance du juge », une ordonnance du tribunal est un document officiel, imposé par une Cour compétente. Elle exprime précisément l’interprétation de la loi telle qu’elle s’applique au cas spécifique des parents séparés et fixe des dispositions applicables. Une enveloppe peut être définie pour régler la garde ou l’accès aux enfants, ou d’autres moyens pour allouer des mesures financières importantes. Par opposition à ceci, les arrangements parentaux ne présentent pas de caractère obligatoire. Ces conventions sont souvent conclues entre les deux parties avec ou sans l’implication d’un avocat ou d’un tiers neutre. Elles peuvent impliquer des droits de garde ou de visite, ainsi qu’un calendrier des frais recommandés pour les enfants.
Elles constituent généralement une option plus efficiente et moins coûteuse. Les tribunaux admettent que les accords parentaux sont souvent plus avantageux pour les parties impliquées et mieux adaptées à leurs besoins particuliers. Cependant, si une confusion ou un désaccord persiste entre les parties, une ordonnance du tribunal peut être nécessaire pour trancher leur différend. Tout en conservant le bon intérêt des enfants comme la notion primordiale, elle s’appliquera comme force obligatoire tant que la Cour ordonne autrement.
Quelles sont les différentes options possibles en matière d’accueil des enfants ?
Bon nombre de possibilités s’offrent aux parents pour trouver une solution à long terme pour l’accueil de leurs enfants. Ces alternatives dépendent de la situation unique et des circonstances de chacun, mais peuvent inclure la garde partagée, la garde nominale ou l’accès. La garde partagée signifie que les parents partagent la responsabilité parentale et leurs droits à prendre des décisions relatives à l’enfant avec un poids égal.
En ce qui concerne la garde nominale, cela consiste à donner l’autorité hiérarchique principale sur l’enfant à un seul parent. Quant à l’accès, cela implique que chaque parent dispose du droit de voir régulièrement leur enfant selon ce qui est convenu par les parties impliquées. Dans certains cas et suivant les exigences particulières des personnes concernées, d’autres options sont disponibles. Cela concerne la garde conjointe ou mixte où le partage des responsabilités est appliqué de façon flexible et plus adaptable aux circonstances individuelles.
Pourquoi est-ce important d’avoir un arrangement parental ?
Les arrangements parentaux peuvent être très bénéfiques pour les parents qui se trouvent confrontés à une situation difficile suite à un divorce et à des questions autour du temps passé avec leurs enfants. Les avantages offerts par un arrangement parental sont nombreux. Ils permettent de trouver une solution souple aux problèmes complexes qu’un divorce peut causer. Ils garantissent que les intérêts supérieurs des enfants soient prioritaires. Ils confèrent aux parents plus de contrôle sur leur relation post-divorce.
Un arrangement parental donne à chaque partie un sentiment de clarté quant au droit, aux responsabilités et aux limites de chacun des deux parents. Plus spécifiquement, les arrangements parentaux offrent aux parents la possibilité de rester impliqués activement dans la vie de leurs enfants malgré une séparation physique. Les clauses et les modalités établies dans l’arrangement ne laissent aucune ambiguïté entre eux au sujet des obligations et des responsabilités requises pour s’occuper de l’enfant.
